J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2000 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

NOR : EQUA0000316A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 février 2000, Mme Permentier-Lebarbier (Marylène), assistante d'administration de l'aviation civile, est désignée comme secrétaire de la commission administrative de l'aviation civile.